Les 10 étapes de l'achat en VEFA

Pour entreprendre au mieux votre projet et de façon efficace, nous vous recommandons de faire un premier bilan de votre capacité d’emprunt. Pour cela, contactez votre banque afin d’obtenir une offre (taux nominal, frais de dossier, montant de la garantie, taux de l’assurance emprunteur).

Conseil : Contactez plusieurs banques ou faites appel à un courtier afin d’obtenir la meilleure offre !

Après avoir défini les critères de votre logement (surface, nombre de chambres, balcon/jardin...) ainsi que sa zone géographique, vos recherches peuvent débuter (sur internet ou directement dans une agence de promotion immobilière, c'est à vous de décider !)

Conseil : pour un achat en toute sécurité, choisissez un promoteur immobilier adhérent de la FPI Normandie !

Ca y est vous avez trouvé LE logement idéal qui respecte votre budget, pour le réserver vous allez signer avec le promoteur un "avant contrat" contenant une description détaillée du logement (surface, localisation, prix, descriptif technique...)

Bon à savoir : vous disposez d'un délai de rétractation de 10 jours durant lequel vous pouvez changer d'avis !

Après avoir signé le contrat de réservation vous vous engagez à verser un dépôt de garantie, généralement de 5%, consigné sur un compte spécial à la banque ou chez un notaire.

Afin d'obtenir votre prêt immobilier, vous constituez votre dossier de financement. Cette étape cruciale vous permet d'enclencher la signature de l'acte de vente et la mise en place du calendrier de paiement de votre logement.

Important : le paiement est toujours échelonné au fur et à mesure de l'avancement des travaux : fondations, mise hors d'eau, achèvement et livraison !

La demande de Travaux Modificatifs Acquéreur (TMA) vous permet de personnaliser certains aspects de votre logement pour le rendre plus conforme à vos goûts et à vos attentes. Cette demande doit être effectuée dès la signature du contrat de réservation ou dans un délai fixé par le promoteur.

Attention : certaines demandes peuvent être refusées pour des raisons techniques ou réglementaires.

Prochaine étape, vous êtes convié(e) chez le notaire pour la signature définitive de l'acte de vente : le contrat de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA). Il reprend les éléments du contrat de réservation en y incluant l'échéancier des paiements, les éléments relatifs au prêt ainsi qu'à la garantie d'achèvement obligatoire du promoteur.

Bon à savoir : vous devez être notifié du projet d'acte de vente au moins un mois avant sa signature.

Comme expliqué précédemment, le versement du prix de vente est échelonné en fonction de l'avancement des travaux. Ainsi 35% maximum vous seront demandés aux fondations, 70% à la mise hors d'eau et 95% à l'achèvement. Le versement des 5% restant s'effectue à la livraison de votre logement neuf, dernière étape de la VEFA.

Le jour de la remise des clés, vous vérifiez que le logement terminé correspond bien aux détails fixés dans le contrat de vente. Si vous constatez des défauts de conformité, vous faites des «réserves» afin que le promoteur les fasse rectifier. La garantie des vices apparents vous permet dans le mois qui suit la livraison, de compléter la liste des réserves en adressant un courrier au promoteur par LRAR.

Bon à savoir : Certains promoteurs proposent des visites cloisons, sorte de pré-livraison.

En tant qu'acquéreur d'un logement neuf vous bénéficiez d'une multitude de garanties, vous pouvez signaler au promoteur :

• L’apparition de désordres (autres que ceux liés à l’usure normale ou l’usage) durant 1 an à compter de la réception des travaux (garantie de parfait achèvement)
• Le dysfonctionnement d’un équipement pendant 2 ans à compter de la réception des travaux (garantie biennale)
• Des vices cachés portant atteinte à la solidité ou rendant le bien impropre à sa destination jusqu’à 10 ans après la réception des travaux (garantie décennale)